Intervention de Gérard Cherpion

Par le biais de cet amendement, nous demandons la suppression de l'alinéa 2 de l'article 1er, ce qui a des conséquences sur les alinéas 42, 49 et 60.

Le Gouvernement propose une motivation du CPF. L'objectif affiché est d'améliorer la lisibilité du dispositif, de permettre une meilleure appropriation du compte par l'ensemble des actifs et d'aligner les pratiques des financeurs. Dans les faits, cela va se traduire par une baisse des droits inscrits, étant donné le prix de conversion des heures à 14,28 euros. Ce montant est certes plus élevé que les quelque 9 euros de Pôle emploi, mais il est très inférieur à celui des OPCA qui varie entre 30 euros et 35 euros en moyenne. Ces comptes ont donc perdu plus de la moitié de leur valeur.

La formation risque d'être perçue comme un bien de consommation, ce qui va favoriser certaines dérives. La réforme va aussi créer des iniquités dans l'accès à l'information, du fait des différences de coût des formations. Elle rendra plus difficile toute négociation d'un projet de co-construction. D'ailleurs, la co-construction avec l'employeur n'apparaît pas très clairement dans votre texte.

Nous avons donc toute une série d'amendements qui, comme celui-ci, visent à rétablir le CPF en heures.