Intervention de Ericka Bareigts
Réunion du mardi 29 mai 2018 à 16h25
Commission des affaires sociales
Ericka Bareigts, au nom de la Délégation aux outre-mer :Le quinquennat précédent aura permis de jeter les bases d'une véritable sécurité sociale professionnelle avec le CPA qui regroupe les droits du salarié : le CPF, le compte professionnel de prévention et le compte d'engagement citoyen.
En outre, la loi de 2014 avait permis de renforcer la place des partenaires sociaux, en plaçant la formation professionnelle au centre du dialogue social et en rappelant notre attachement profond à sa décentralisation vers les régions.
La monétisation du CPF nous paraît problématique à plus d'un titre.
Tout d'abord, au plan des principes, l'individualisation nous semble marquer une régression. La monétisation du CPF, adoptée contre l'avis unanime des syndicats, participe à ce mouvement individualiste, tandis que la co-construction avec l'employeur deviendra plus difficile.
Ensuite, dans les modalités d'application, les barèmes retenus pour la conversion en euros nous paraissent problématiques. Derrière l'égalité se cache l'iniquité. À première vue, que chacun des actifs ait 500 euros semble juste, surtout lorsque l'on sait que les moins qualifiés, définis comme les personnes ayant un niveau égal à cinq, disposeront de 800 euros. Cependant, cette égalité est source de profondes iniquités entre les actifs. Un cadre pourra aisément se former à distance en langue, par exemple, grâce à des logiciels ou au numérique, et à un coût restreint. En revanche, la formation d'un boucher sera beaucoup plus onéreuse : elle suppose des plateaux techniques, du matériel et surtout de la viande, c'est-à-dire un bien de première nécessité très coûteux. C'est pourquoi la monétisation à 500 euros ou à 800 euros nous semble une fausse bonne idée.
En réalité, quand on y regarde de plus près, les actifs sont perdants. Il leur faudra trois ans pour réunir la somme nécessaire pour payer un bilan de compétences, alors qu'avec le CPF en heures, ils peuvent faire ce bilan au bout d'un an. Pour une validation des acquis de l'expérience, il faudra trois voire quatre ans de CPF monétisé contre moins d'une année de CPF en heures.
Pour toutes ces raisons, nous demandons la suppression de l'alinéa 2 et des alinéas 42, 49 et 60 de cet article 1er.
