Intervention de Patrick Hetzel

Je ne comprends pas bien l'argument de la rapporteure. Ce sont des droits individualisés, en effet, mais l'amendement dit que la personne à laquelle sont rattachés ces droits a la possibilité de les transférer vers l'entreprise quand elle ne peut plus en bénéficier. C'est dans la logique de se préoccuper de la formation au sens large du terme. Juridiquement, à tout le moins, rien ne s'oppose à ce qu'on procède ainsi.