Intervention de Patrick Hetzel

Réunion du mardi 29 mai 2018 à 16h25
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPatrick Hetzel :

Même si dans l'esprit les deux sont différents, juridiquement rien ne s'y oppose. Cela signifie que votre opposition est de principe, et ce n'est pas un problème de nature juridique.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.