Intervention de Ericka Bareigts

Réunion du mardi 29 mai 2018 à 16h25
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaEricka Bareigts, au nom de la Délégation aux outre-mer :

Lorsque le coût de la formation est supérieur au montant dont dispose l'individu sur son CPF, le texte prévoit plusieurs canaux d'abondement complémentaire. Le titulaire lui-même peut par exemple financer sa formation. Il est à craindre que le financement des formations professionnelles qui bénéficient aux titulaires eux-mêmes mais également à l'entreprise dans laquelle ils exercent et à l'économie française tout entière, ne soit progressivement pris en charge que par les seuls titulaires. Il n'est d'ailleurs pas anodin que le titulaire soit la première personne mentionnée lorsqu'il s'agit d'abondements complémentaires ; l'employeur nous paraîtrait bien plus indiqué, tout comme l'opérateur de compétences. Il n'est pas souhaitable que la loi affirme cette possibilité car, même si cette pratique existe, elle ne saurait être un point d'horizon pour le législateur. Par ailleurs, nous ne comprenons pas comment le salarié s'y prendra demain, lorsqu'il y aura besoin de financements complémentaires pour mobiliser les sources potentielles d'abondement prévues par les alinéas suivants. Nous souhaitons des précisions.

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