Intervention de Stéphane Viry

Le projet de loi fait du CPF rénové le seul accès à la formation, laissé à l'initiative du salarié, et le transforme en un lieu de liberté et de totale autonomie. Il en fait un outil « désintermédié » qui permettra de choisir et d'acheter de la formation à partir d'une seule application numérique. L'équilibre du dispositif était assuré dans l'ANI par des modalités de co-construction des parcours alors que le projet de loi prévoit une simple autonomisation des actifs.

Dans ces conditions, il convient a minima de rendre éligibles au CPF les actions de formation qui répondent à la nouvelle définition de « l'offre de formation » selon l'article 4 et qui font l'objet d'un cofinancement de l'employeur. Cela ferait du CPF un outil souple et agile donnant accès à des formations non nécessairement certifiées. L'abondement par l'entreprise garantirait qu'elles correspondent à un besoin partagé ou qu'elles répondent à des besoins émergents, dans le cadre de la transformation numérique des métiers, par exemple.

Le présent amendement maintient toutefois la possibilité prévue par le Gouvernement d'alimenter le CPF des salariés à temps partiel dont la durée du travail est égale ou supérieure à la moitié de la durée légale au même niveau que celui des salariés à temps plein.