Intervention de Sacha Houlié

La réécriture de l'article L. 6323-6 du code du travail modifie le régime des formations éligibles au financement du compte personnel de formation pour assurer pleinement l'efficacité de la formation professionnelle des individus. Remettre à plat l'intégralité du dispositif pourrait toutefois conduire à placer au même niveau que d'autres des certifications professionnelles n'ayant pas démontré leur pertinence, point sur lequel plusieurs syndicats ont appelé notre attention.

À titre transitoire, il serait utile que le Gouvernement puisse, par voie de décret et avec les partenaires sociaux, continuer à s'appuyer sur le système des listes afin de maintenir un levier de régulation pour les nouvelles formations éligibles dans le cadre de la certification professionnelle.