Intervention de Catherine Fabre

Réunion du mardi 29 mai 2018 à 16h25
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCatherine Fabre, rapporteure pour le titre Ier :

Nous portons une attention particulière aux modalités de transition prévues par ce projet de loi. Toutefois, s'agissant de l'enjeu spécifique que constitue la disparition du système de listes, l'entrée en vigueur au 1er janvier 2019 ne me paraît pas poser de difficultés : les certifications déjà enregistrées au RNCP ou au répertoire spécifique seront éligibles, ce qui constitue une simplification immédiate pour l'usager.

Je vous demanderai donc de bien vouloir retirer votre amendement.

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