Intervention de Catherine Fabre

Réunion du mardi 29 mai 2018 à 16h25
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCatherine Fabre, rapporteure pour le titre Ier :

Le droit à une durée complémentaire de formation qualifiante restera ouvert aux décrocheurs dans le cadre du financement par les régions du service public régional de l'orientation professionnelle. L'article L. 6121-2 du code du travail prévoit le droit pour « toute personne cherchant à s'insérer sur le marché du travail, quel que soit son lieu de résidence, d'accéder à une formation professionnelle afin d'acquérir un premier niveau de qualification ». La duplication de cette disposition dans le régime du CPF n'apparaît donc pas nécessaire.Mme Fadila Khattabi. Dans la mesure où ce droit reste ouvert, je retire mon amendement.

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