Intervention de Gérard Cherpion

Réunion du mardi 29 mai 2018 à 16h25
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGérard Cherpion :

L'alinéa 36 de l'article 1er prévoit que « Chaque titulaire d'un compte a connaissance du montant des droits inscrits sur son compte et des abondements dont il bénéficie en accédant à un service dématérialisé gratuit. » Notre amendement vise à remplacer « bénéficie » par « peut bénéficier » de manière à élargir les informations fournies par le site dématérialisé à tous les types d'abondements auxquels un salarié a droit.

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