Intervention de Pierre Dharréville

La nature de l'application numérique prévue par le texte suscite des interrogations. Telle qu'elle est conçue, elle conduira à une individualisation des parcours de formation allant jusqu'à des modes de paiement individuels. Chacun est renvoyé à sa propre responsabilité en matière d'employabilité. C'est le règne du chacun pour soi. En outre, nombre de rapports montrent que la numérisation des procédures d'accès au droit entraîne une hausse du taux de non-recours et tend à éloigner les citoyens des services publics. On peut donc redouter que cette application constitue un recul en termes d'accès au droit et engendre des inégalités sociales et territoriales dangereuses. Elle sera avant tout un outil de commercialisation et permettra même des démarches de marketing.

Aujourd'hui, le choix d'une action de formation est fait avec des organismes qui accompagnent les salariés dans la construction de leur parcours professionnel. Cela fait partie notamment des compétences des missions locales qui s'occupent des jeunes de moins de vingt-six ans.

L'objectif de notre amendement est de maintenir pour l'inscription, l'élaboration des choix et le paiement, un accompagnement humain, par ce que vous appelez les corps intermédiaires, madame la rapporteure. Cela favorisera l'accès de chacun à une formation qui lui corresponde.