Intervention de Michèle de Vaucouleurs

Réunion du mardi 29 mai 2018 à 16h25
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMichèle de Vaucouleurs :

L'article 1er redéfinit les modalités du CPF en instituant un abondement en euros. Il est prévu notamment que les personnes travaillant à temps partiel au-delà de 50 % de la durée légale bénéficieront du même abondement que les salariés à temps plein, ce qui est l'une des mesures essentielles de ce projet de loi. Une lacune a toutefois été pointée par le Conseil d'État dans son avis : aucune réévaluation des montants acquis n'est prévue. Notre amendement propose donc une réévaluation indexée sur l'inflation selon une périodicité déterminée par décret. Cela permettra de coller à la réalité économique et de garantir des droits effectifs sur la durée.

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