Intervention de Catherine Fabre

Cet amendement vise à garantir une majoration claire du niveau d'alimentation du CPF des salariés les moins qualifiés. Ce niveau sera défini par décret et devra être au moins égal à 1,6 fois celui défini pour l'alimentation de droit commun. Pour une alimentation fixée à 500 euros par an, le CPF des non-salariés sera donc abondé – comme l'exposé des motifs du projet de loi le prévoit d'ailleurs – de 800 euros. Un même écart sera garanti pour le plafond de droits inscrits.

Nous explicitons ainsi le différentiel entre l'alimentation du CPF de droit commun et celui des moins qualifiés.