Intervention de Muriel Pénicaud

Je ferai quelques remarques sur ces deux amendements. Le principe de l'ANI selon lequel les droits du salarié dépourvu de diplômes ou de qualifications sont plus importants mérite d'être repris dans le projet de loi. Mais il est toujours dangereux d'être trop précis sur une matière évolutive.

Qui nous dit qu'un coefficient variant de 1 à 1,6 sera encore le bon dans quatre ans, au vu de l'évolution du marché du travail et des qualifications ? Les partenaires sociaux et les pouvoirs publics doivent pouvoir examiner alors la question. Reprenons plutôt cette discussion en séance publique. Inscrivons le principe dans la loi, mais sans le figer en précisant la valeur de 1,6.

À l'occasion de mon audition par votre délégation aux outre-mer, j'ai partagé les préoccupations de ses membres, tous bancs confondus. Les spécificités sont différentes d'un territoire outre-mer à l'autre. En outre, nos préoccupations quant au manque de qualifications valent plus encore pour l'outre-mer.

C'est pourquoi je proposerai que le Gouvernement soit habilité à légiférer par ordonnance pour adapter la loi aux différents cas, notamment sur la question du choix des opérateurs de compétences et sur la manière d'organiser la réforme en outre-mer. Nous devons en effet y réfléchir encore un peu avant de graver dans le marbre quelque chose de définitif. Voilà ce que j'ai aussi proposé à la délégation aux outre-mer.

Nous regarderons bien sûr ensemble quel cadre tracer pour ces ordonnances.