Intervention de Muriel Pénicaud

Mes remarques porteront sur la faisabilité. Aujourd'hui, dans le cadre d'un compte épargne temps, les charges sociales et fiscales ne sont pas à la charge du salarié. Il faudrait donc créer une exonération particulière de ces charges, car le salarié ne serait pas partisan qu'elles lui soient transférées. On ne peut en revanche créer d'exonération de fait.

Deuxièmement, l'idée peut sembler intéressante, mais n'est pas mûre et réclame une réflexion plus globale sur la place de l'épargne temps dans le compte personnel d'activité conçu comme un réceptacle de droits individuels ; en outre, ce sont plutôt les cadres qui disposent d'un compte épargne temps. Les conditions de faisabilité ne sont donc pas réunies aujourd'hui pour adopter cet amendement : des difficultés techniques et politiques s'y opposent.

Mais il faudra sans doute engager une réflexion de long terme sur l'épargne temps.