L'étude d'impact du projet de loi confirme la disparition des dispositifs de congé bilan et de congé VAE qui sont opposables à l'employeur, durant le temps de travail. Afin de renforcer les possibilités de choix, de sécurisation de leur parcours et d'accompagnement des salariés et, compte tenu de leur courte durée, à savoir moins de 24 heures, l'objectif est de préserver la possibilité pour les salariés de réaliser ces congés bilan et congés VAE durant leur temps de travail.