Intervention de Pierre Dharréville

Au nom de la simplification, le projet de loi sacrifie le projet individuel de formation, dispositif issu d'une réforme de 1971. Ce seul outil à la main des salariés qui bénéficie d'un financement propre offrait la possibilité de bénéficier d'une formation de 1 200 heures ou d'un an à taux plein pour se reconvertir. Pendant cette période, le salarié conservait le lien contractuel avec l'entreprise – et son salaire.

À l'époque, les organisations syndicales voyaient dans ce dispositif une promesse d'émancipation, apportée par la formation permanente pendant le temps libéré par la suspension du contrat de travail. Avec cette réforme, nous en sommes loin. À la place du CIF, vous aménagez un CPF de transition professionnelle, soit une variante du dispositif revue à la baisse.

Le projet de loi dit peu de chose, puisqu'il renvoie de manière systématique à des décrets. Au final, les salariés en CDI et souhaitant une reconversion professionnelle voient leurs droits se réduire. La nouvelle procédure implique que le salarié devra adresser sa demande de reconversion à l'opérateur de conseil en charge de l'évolution professionnelle, puis la faire valider par une commission paritaire, enfin, être pris en charge par l'opérateur de compétences de la branche à laquelle appartient l'entreprise du salarié demandeur.

Auparavant, il y avait un opérateur unique, le FONGECIF. Où est la simplification ? C'est tout l'inverse que vous proposez. Nous voulons donc rétablir le CIF, en élargissant éventuellement le champ des publics qui y sont éligibles.