Intervention de Muriel Pénicaud

Le projet de loi reprend les termes de l'accord national interprofessionnel du 22 février 2018. Les partenaires sociaux ont choisi d'adapter le congé individuel de formation, en en conservant l'esprit, parce que si le CIF est qualitativement intéressant, il plafonne à 40 000 ou 42 000 bénéficiaires par an, très loin de la demande, pour 1,2 milliard de fonds mutualisés. Ils ont aussi, à juste titre, pris en compte l'ouverture d'un accès réel et gratuit au conseil en évolution professionnelle – ce conseil existait, mais les 19 millions de salariés n'y avaient pas accès, il s'agissait de l'un de ces fameux droits formels non financés, ce qui n'est plus le cas désormais. Les partenaires sociaux ont également pris en compte le fait qu'il fallait adapter les formations en fonction des acquis : une VAE est nécessaire en amont des formations longues durant lesquelles les salariés sont trop souvent amenés à recommencer des parties de cursus déjà validées.

Le CPF transition professionnelle résulte de la transformation du congé individuel de formation. Il vise toujours à accompagner les projets de transition professionnelle, mais de manière plus souple et plus lisible, tout en étant ouvert à un plus grand nombre. L'accord et la loi prévoient le financement du dispositif.

Je confirme que le financement des formations très longues sera possible, mais il s'articule avec l'ensemble de la réforme.

Je vous invite à suivre l'avis des partenaires sociaux.