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Intervention de Catherine Fabre

Réunion du mardi 29 mai 2018 à 16h25
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCatherine Fabre, rapporteure pour le titre Ier :

Plusieurs amendements demandent la suppression de la condition d'ancienneté concernant divers dispositifs. Je propose que nous puissions retravailler le périmètre concerné d'ici la séance publique.

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