Intervention de Boris Vallaud

Je m'étonne qu'un amendement aussi important qui réécrit profondément le projet de loi soit déposé dans ces conditions. Il ne s'agit pas du seul amendement essentiel que le Gouvernement dépose en commission : il y en a une trentaine. Pour ma part, j'estime que le Gouvernement doit soumettre ses projets de loi au Parlement lorsqu'ils sont prêts. Manifestement, ce n'est pas tout à fait le cas avec ce texte.

Cet amendement est aussi l'aveu que le système que vous aviez conçu initialement était bien l'usine à gaz que le Conseil d'État décrivait. Vous le simplifiez en créant une nouvelle commission paritaire régionale, dont acte ! Cependant, les questions que nous avions posées demeurent. Pourquoi supprimez-vous le CIF qui fonctionne depuis 1971 ? Pourquoi une version dégradée du CIF avec le CPF transition ? Pourquoi ne pas avoir simplement renforcé les moyens du FONGECIF qui en manquait ? L'accompagnement était un service public que vous privatisez : pourquoi ? Au bénéfice de qui ? Pourquoi ne confiez-vous pas les missions des OPCA et OPACIF aux opérateurs de formation plutôt qu'aux commissions paritaires régionales que vous créez ?