Intervention de Gérard Cherpion

Je m'interroge également sur la méthode. Le fait qu'un grand nombre d'amendements importants soient déposés par le Gouvernement avant que la moindre discussion ait commencé en commission constitue une première dans la vie parlementaire. Cela témoigne d'une évidente impréparation. Ce sentiment se confirme lorsque le Gouvernement laisse les députés sans réponse, en invoquant une concertation en cours, après qu'ils ont défendu leurs amendements.

Vous détruisez le CIF, outil qui fonctionnait très bien – il aurait suffi de renforcer les moyens et, éventuellement de revoir certaines conditions – pour le remplacer par une commission paritaire interprofessionnelle dont on ne connaît pas la composition. J'ajoute que dans les régions, il y a déjà les conseils paritaires interprofessionnels régionaux pour l'emploi et la formation (COPAREF), qui, à mon avis, disparaîtront dans votre nouveau système, et les comités régionaux de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles (CREFOP). Les régions étaient présentes au sein de ces instances, mais peut-être souhaitez-vous les écarter du processus de décision s'agissant de compétences qui sont les leurs, comme le supposait M. Francis Vercamer.

Je ne vois pas l'intérêt du nouveau système que vous mettez en place un peu rapidement. Pourquoi créer, « au coin du bar », une commission dont nous ne connaissons ni la composition ni le fonctionnement ? On ne sait même pas par qui elle est agréée – par une autorité administrative, mais laquelle ? La direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi (DIRECCTE) ? Le préfet ?

Le nombre d'incertitudes qui demeurent autour de cet amendement le rend difficilement acceptable.