Intervention de François Commeinhes

Réunion du mercredi 26 juillet 2017 à 17h30
Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques

François Commeinhes, sénateur :

Ce sont des réglementations des zones de protection du patrimoine architectural, urbain et paysager (ZPPAUP), des aires de valorisation de l'architecture et du patrimoine (AVAP), et des bâtiments de France, qui s'imposent à nous, en tant qu'élus.

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