Intervention de Boris Vallaud

Au plan national, le réseau de l'Office national d'information sur les enseignements et les professions (ONISEP) accompagne depuis toujours la politique du ministère de l'éducation nationale et du ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation. Il élabore des supports d'information pour les jeunes en situation de handicap, pour les « élèves décrocheurs », pour l'égalité filles-garçons…

Il s'est fortement mobilisé lors du lancement de Parcoursup. L'office a par exemple développé, à la demande du ministère de l'éducation nationale, le site « Terminales 2017‑2018 », en vue de donner toutes les informations et ressources aux lycéens pour réussir leur passage vers l'enseignement supérieur. Ce site a totalisé un million de visites depuis son ouverture.

Sans l'ONISEP, la mise en oeuvre de Parcoursup aurait été encore plus chaotique. Malgré ce travail, le Gouvernement a décidé de transférer aux régions, par cet article 10, les directions régionales de l'ONISEP, les DRONISEP.

S'il apparaît nécessaire de réfléchir à une nouvelle organisation de notre système d'orientation et à une meilleure coordination avec les régions, ce transfert menace, à brève échéance, l'activité de l'ONISEP qui perd ses ressources en DRONISEP. Quelles seront, en définitive, ses missions quand il aura perdu toutes ses compétences et la reconnaissance régionale dont il bénéficie ?

Si l'article 10 prévoit que l'ONISEP sera coordonné avec les régions et services de l'État, comment cela sera-t-il possible puisqu'il perd son organisation en réseau et ses ressources humaines ?

Tout cela traduit une grande impréparation de cette réforme de l'orientation. Nous sommes convaincus qu'il faut renforcer le service public régional d'orientation (SPRO), en lien avec les ONISEP, et réfléchir à une meilleure coordination avec les actions des missions locales et des points information jeunesse.

Le Conseil économique, social et environnemental (CESE) a remis le 11 avril un avis sur l'orientation des jeunes comportant vingt-neuf préconisations. La préconisation n° 9 recommande de « rendre lisible et disponible l'information sur les formations et sur les métiers à travers des sites internet labellisés et des lieux physiques d'information identifiés et accessibles à tous les jeunes. Cela passe par une offre d'information nationale, via l'ONISEP, et qui se complète de façon territorialisée ».

Cette réforme impréparée nous fait craindre une fragilisation du service public de l'orientation et ainsi une multiplication de services payants d'officines privées. Elle a d'ailleurs reçu des avis défavorables du Conseil supérieur de l'éducation le 12 avril et du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche le 16 avril, et a provoqué l'opposition des associations de parents d'élèves.

Si une plus grande régionalisation de l'orientation peut être envisagée, cette réforme doit se faire dans la concertation avec les acteurs et concerner l'ensemble du système d'orientation. La réforme que le Gouvernement propose ne contente pas les régions et suscite des inquiétudes importantes chez les agents de l'ONISEP.

Cet amendement propose donc la suppression de l'article 10 afin que le Gouvernement organise une réelle réflexion et une réelle concertation sur l'avenir de notre système d'orientation.