Intervention de Catherine Fabre

Réunion du mercredi 30 mai 2018 à 21h30
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCatherine Fabre, rapporteure :

Je m'interroge sur la portée normative de votre amendement : que se passerait-il, par exemple, si la région ne souhaitait pas s'appuyer sur la vision de la branche parce qu'elle estime que son territoire est singulier ?

Notre rôle est de décider des compétences que nous confions aux uns et aux autres. Nous n'avons pas forcément à décrire les pratiques qui seront celles des opérateurs, branches et régions.

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