Intervention de Joël Aviragnet

Réunion du mercredi 30 mai 2018 à 21h30
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJoël Aviragnet :

L'amendement AS606 vise à combler une lacune du projet de loi en précisant la date du transfert aux régions des missions des délégations régionales de l'ONISEP. La date que nous proposons – le 1er janvier 2020 – accorde un délai suffisant de concertation aux agents de l'ONISEP concernés par un éventuel transfert vers les régions

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