Intervention de Pierre Dharréville

L'article 11 libéralise les ouvertures de CFA qui seront désormais considérés comme de simples organismes de formation. Leur financement variera selon le nombre de contrats d'apprentissage et ne sera plus calculé de manière forfaitaire. Nous savons les problèmes auxquels cela conduit, le président de l'Association des régions de France les a soulignés lors de son audition devant notre commission.

En outre, il est prévu que les régions perdent leurs compétences en matière d'apprentissage au profit des branches professionnelles, ce qui les empêchera de réguler et d'investir dans l'offre d'apprentissage. Les inégalités territoriales risquent donc de s'amplifier car les CFA les plus petits et les plus fragiles seront menacés de fermeture tout en étant en concurrence avec d'autres organismes.

Ces dispositions instaurent une logique de marché dans le système d'apprentissage, réduit à servir les besoins locaux, parfois parcellaires, au détriment de la qualité des formations et de la capacité à répondre à des besoins réels qui ne se mesurent pas à l'aune du nombre d'inscriptions dans telle ou telle formation.

Nous ne pouvons souscrire à cet article, qui détricote un pan de l'organisation de l'apprentissage.