Intervention de Dominique Da Silva

En 2015, selon les chiffres de l'OCDE, mais je sais qu'il en existe d'autres, la France comptait un 1,8 million de jeunes NEET, soit 16,6 % des 15-29 ans, un jeune sur six. Chaque année, on compte près de 100 000 nouveaux décrochés scolaires.

C'est une évidence : tous ces publics n'auront pas un contrat d'alternance en apprentissage ou en professionnalisation, faute de places offertes, mais aussi de motivation de la part des jeunes comme des entreprises.

L'amendement vise donc à permettre la formation par l'apprentissage en situation de travail pour l'obtention – uniquement pour l'obtention – d'un certificat de qualification professionnelle qui atteste de la maîtrise de compétences liées au métier.

Cette mesure permettra de ne pas laisser des centaines de milliers de jeunes vivre en marge du marché du travail et, d'une certaine façon, de la société. Ce dispositif est certes disruptif, il bouscule l'idée que nous nous faisons aujourd'hui, de l'apprentissage en alternance, mais il est pensé au bénéfice des publics les plus rétifs à la culture scolaire, ou trop éloignés d'un établissement pour le métier visé, et pour les milliers de TPE et PME désireuses de s'engager dans une formation complète et reconnue pour les postes de travail dont elles ont véritablement besoin.

Cette nouvelle liberté offerte en matière d'apprentissage ne s'oppose pas, bien évidemment, à l'apprentissage en centre de formation pour l'obtention d'un diplôme ou d'un titre professionnel, elle cherche simplement à offrir la possibilité de déroger à un enseignement externalisé, pour l'obtention d'une certification créée et délivrée par une branche professionnelle, ce qui, de fait, n'entraîne aucune dépense publique supplémentaire.

Pour venir à bout du chômage de masse, il faut encourager fortement la formation en situation de travail, et aussi la certification de qualification professionnelle aux métiers qui recrutent et qui recruteront demain. Comme nous l'avons fait pour le dialogue social, nous devons faire confiance aux branches professionnelles pour développer la formation en situation de travail pour ces publics. C'est bon pour notre économie, pour notre cohésion sociale, et c'est aussi bon pour l'état de nos finances publiques.