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Intervention de Catherine Fabre

Réunion du mercredi 30 mai 2018 à 21h30
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCatherine Fabre, rapporteure :

Votre amendement est satisfait par l'article 66 qui prévoit la possibilité d'adapter les dispositions aux départements d'outre-mer. Je vous demanderai donc de le retirer.

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