Intervention de Jean-Félix Acquaviva

Il est nécessaire de prendre en compte les spécificités de nos territoires, sur le plan tant économique que social. C'est pourquoi nous proposons que l'article 11, qui est au coeur du projet de loi, ne s'applique pas à la Corse, qui a une économie faiblement industrialisée et peu diversifiée, avec 90 % de TPE. Autrement dit, les branches n'y existent pas.

La loi du 22 janvier 2002 portant statut de la Corse donne des prérogatives importantes à la collectivité en matière d'éducation et de formation. L'assemblée territoriale élabore une carte globale des formations, intégrant chaque domaine de formation et tenant compte de la spécificité du territoire – son insularité.

L'apprentissage en Corse doit pouvoir continuer à bénéficier d'une programmation politique et d'une vision de long terme dans les secteurs existants et les secteurs à développer, d'autant que les résultats sont probants. En commission des affaires culturelles, j'ai pris l'exemple de la filière bois qui a un fort potentiel mais ne bénéficie pas d'un réseau d'entreprises pour se développer. Cette filière mérite pourtant de bénéficier d'une politique d'apprentissage pour répondre aux objectifs fixés en matière d'économies d'énergie.

Pour toutes ces raisons, nous demandons que l'article 11 ne s'applique pas à la Corse.