Intervention de Catherine Fabre

Réunion du mercredi 30 mai 2018 à 21h30
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCatherine Fabre, rapporteure :

Nous en arrivons à la question des écoles de production. Je partage les points de vue qui ont été exprimés sur les performances et l'intérêt du modèle que proposent ces écoles.

La question est toutefois délicate. La rédaction proposée par ces amendements ne satisfait pas l'ensemble du secteur, notamment au regard des modalités de contrôle pédagogique qui pourraient s'imposer à ces écoles dans le cas où vos demandes seraient satisfaites.

Je sais que le Gouvernement travaille à une nouvelle rédaction de ce statut. Je vous propose par conséquent, compte tenu de ces éléments, de retirer vos amendements en attendant qu'il y ait un accord sur une rédaction qui satisfasse toutes les parties, qui serait présentée en séance publique. Dans l'absolu, nous partageons l'objectif que ces écoles de production perdurent et qu'elles puissent se développer.

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