Intervention de Catherine Fabre

Le rapport demandé porte sur les « charges » pesant sur les contrats de professionnalisation. Aujourd'hui, la politique d'incitation sur le contrat de professionnalisation repose davantage sur la rémunération que sur les cotisations sociales. Par ailleurs, je vous rappelle que la dynamique des contrats est déjà très bonne, leur nombre est en augmentation de 5 % entre 2015 et 2016. Le coût ne semble donc pas être un frein ce stade. Avis défavorable.