Intervention de Catherine Fabre

Cet amendement tend à créer un dispositif de reconversion ou de promotion par l'alternance. Je suis très heureuse de pouvoir vous le présenter, car il va permettre d'enrichir le texte de manière substantielle.

Vous le savez, l'article 13 supprime la période de professionnalisation qui avait manqué sa cible et mobilisé beaucoup des moyens dédiés pour l'alternance, parfois pour financer ce qui relevait en fait du plan de formation de l'entreprise. Elle avait donc été détournée de sa cible vers un autre objet.

D'autre part, nous avons constaté que dans certains secteurs d'activité, la période de professionnalisation pouvait être un outil précieux lorsqu'elle vise bien la cible pour laquelle elle a été créée.

Forte de ce constat, j'ai souhaité travailler à une rédaction permettant de maintenir ces bonnes pratiques. Beaucoup d'amendements déposés poursuivent le même objectif de cibler des publics particuliers sur des objectifs de formation ambitieux.

La rédaction que je vous propose crée un nouveau dispositif : la reconversion et promotion par alternance – nous verrons si ce nom reste, ou si nous trouvons un intitulé plus « sexy ». Ce dispositif est à destination des salariés qui sont déjà en emploi et qui auraient besoin d'acquérir de nouvelles formations pendant leur temps de travail.

Ce nouveau dispositif comprend sept articles. Il est ouvert aux salariés en CDI ou en CUI qui manquent de qualification. Nous visons donc une cible particulière. Il vise des formations qualifiantes. C'est une formation en alternance, il est financé sur la part « alternance » de la contribution unique. Il peut être ouvert pendant le contrat sans y mettre fin, par un simple avenant déposé auprès de l'opérateur de compétences. Cette période de formation peut se dérouler hors temps de travail, comme la période de professionnalisation. Enfin, il permet le maintien de la rémunération du salarié.

Notre volonté est vraiment de renforcer l'alternance et de la proposer pour une cible particulière de personnes en emploi, qui pourraient accéder à des formations longues et qualifiantes. C'est une réelle avancée pour la sécurisation des parcours professionnels, qui permet soit la reconversion, soit la promotion.