Intervention de Muriel Pénicaud

Je trouve cet amendement très intéressant car il est complémentaire du compte personnel de formation, dans lequel chaque actif est libre d'aller vers une formation qualifiante ou certifiante, en dehors de l'entreprise ou en accord avec elle, nous en avons longuement discuté hier.

Mais nous devrons aussi faire face, dans les années qui viennent, à des mutations technologiques d'ampleur qui vont faire changer beaucoup de métiers. Des métiers vont s'adapter, mais il y aura des transformations profondes, et de nouvelles qualifications seront nécessaires.

Il y a aussi des professions réglementées dans lesquelles, pour avoir une promotion, il faut passer des diplômes ou des certifications longues. Comment faire quand on est salarié ? Le risque, par rapport à l'ampleur des mutations, est que les salariés actuellement qualifiés qui voudraient avoir une promotion pour laquelle il y a des emplois à pourvoir – donc l'employeur est intéressé –, ou dans des métiers en profonde transformation qui imposent une reconversion, doivent sortir de l'entreprise pour faire une reconversion. Je pense qu'il est intéressant de pouvoir rester dans l'entreprise avec son contrat de travail, en CDI, avec la même rémunération, tout en suivant une formation en alternance pour préparer un diplôme, une certification d'un niveau supérieur ou acquérir de nouvelles qualifications qui correspondent à des besoins futurs. La condition pour le faire est qu'il y ait une partie mutualisée d'alternance, mais les dispositifs prévus dans la loi le permettent.

Cela peut être extrêmement sécurisant pour les parcours, et pour les entreprises qui pourront accompagner les mutations et dont les mêmes salariés pourront suivre les mutations plutôt qu'il y ait des départs pour manque de qualification et de nouvelles embauches. Les mutations internes sont nettement préférables. Pour les salariés, c'est une occasion de promotion ou de reconversion par la qualification et la certification en restant à l'intérieur de l'entreprise. C'est quelque chose de nouveau, dans l'esprit du compte personnel de formation, mais dans une démarche plus organisée, au sein de l'entreprise et souvent collective. C'est un complément intéressant auquel le Gouvernement est tout à fait favorable. Cela sera évidemment réservé à des formations qualifiantes et certifiantes d'au moins cent cinquante heures : il ne s'agit pas de détourner le plan de formation ordinaire, mais d'avoir un étage supérieur qui permette, en mutualisant, des reconversions en restant dans l'entreprise et en changeant de diplôme.