Intervention de Ericka Bareigts

La période de professionnalisation est très répandue dans un certain nombre de secteurs, notamment ceux qui relèvent de l'économie sociale et solidaire, et permet d'assurer le financement de formations longues répondant aux besoins spécifiques de ces secteurs, en particulier celles qui visent l'obtention de certifications conditionnant l'accès à des professions réglementées. Ces dernières ne sont en effet ouvertes qu'aux personnes en emploi, selon les modalités de l'alternance.

Le II de l'article 13 du présent projet de loi abroge les dispositions du code du travail relatives à la période de professionnalisation, sans que soit définie une réelle alternative pour la prise en charge de ces besoins.

Par conséquent, nous proposons d'ouvrir l'accès au contrat de professionnalisation aux salariés en contrat de travail à durée indéterminée, sur le modèle des dispositions du code du travail relatives à l'apprentissage.