Intervention de Catherine Fabre

Réunion du mercredi 30 mai 2018 à 21h30
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCatherine Fabre, rapporteure :

Ces amendements sont satisfaits par l'amendement AS1481 que nous venons d'adopter. Le dispositif suit exactement les mêmes objectifs.

Monsieur Viry, s'agissant de la comparaison avec votre amendement, les modalités de durée de suspension de contrat et de rémunération sont les mêmes. Le public éligible est plus large dans le dispositif que je propose, puisqu'il ne prévoit pas de conditions d'ancienneté. La formation éligible est en revanche plus restreinte, puisqu'il est prévu d'orienter ce dispositif vers les formations de niveau III, IV et V, donc des populations moins qualifiées que la moyenne. Globalement, je pense que cet amendement répond à vos souhaits.

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