Intervention de Frédéric Petit

Réunion du mercredi 30 mai 2018 à 21h30
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrédéric Petit :

Cet amendement est plus technique, mais toujours dans le même esprit. À l'alinéa 17, il faudrait substituer aux mots : « le cas échéant », les mots : « pour les mobilités longues ». Dans le cas d'une mobilité internationale dans le cadre d'une convention d'apprentissage, il faut que l'organisme de l'autre pays ne soit pas uniquement là « le cas échéant » : sa présence est obligatoire.

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