Intervention de Catherine Fabre

Réunion du mercredi 30 mai 2018 à 21h30
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCatherine Fabre, rapporteure :

L'objet des conventions prévues par l'article est de prévoir une sécurisation au cas par cas des échanges. Il n'est donc pas question de systématiser ces conventions, au risque de rendre le processus excessivement lourd. Si un apprenti trouvait une mobilité à l'extérieur, son organisme devrait signer une convention générale et pérenne, alors qu'il s'agit d'un cas ponctuel. Avis défavorable.

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