Intervention de Justine Benin

Réunion du mercredi 30 mai 2018 à 21h30
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJustine Benin :

La loi du 5 décembre 2016 relative à l'action extérieure des collectivités territoriales et à la coopération des outre-mer dans leur environnement régional vise très opportunément à faciliter l'insertion régionale et le développement des échanges avec les pays voisins.

Dans le même esprit, les entreprises cherchent à se développer dans leur espace économique régional, comme en témoignait déjà, en 2010, la création de l'Union régionale Antilles-Guyane. L'extension du périmètre de l'aide au fret, prévue par l'article 71 de la loi du 28 février 2017, favorise l'intégration des départements et collectivités des outre-mer dans leur bassin économique régional, en abaissant le coût du fret des produits importés depuis des pays tiers à l'Union européenne.

L'intégration des territoires dans l'environnement régional doit avoir aussi une traduction dans la formation professionnelle. Tout jeune doit disposer dans sa formation d'un droit à la mobilité au sein du bassin géographique de son environnement régional, nous en avons parlé en début de soirée.

Le Président de la République notait dans son discours de Cayenne que l'internationalisation des outre-mer était essentielle pour le développement de nos territoires : « nous devons réussir à repenser le tissage très particulier de l'universel et du particulier sur chacun de nos territoires ».

En ce sens, cet amendement vise à promouvoir l'alternance dans les départements d'outre-mer et à faciliter la mobilité des bénéficiaires ultramarins dans des pays géographiquement plus proches que ceux de l'Union européenne.

À titre expérimental, il permet d'organiser la mobilité à l'international de ces alternants dans les mêmes conditions que celles prévues pour les périodes de mobilité dans l'Union européenne, notamment les conditions ayant trait à la santé et à la sécurité au travail, à la rémunération, à la durée du travail, au repos hebdomadaire et aux jours fériés, et la couverture sociale.

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