Intervention de Stéphane Viry

L'article 13 introduit une expérimentation portant sur le contrat de professionnalisation, qu'il réserve à certains territoires. Or, dans l'objectif de l'alternance répondant aux besoins des entreprises, cette expérimentation doit pouvoir être ouverte dans l'ensemble du territoire national.

De plus, le projet associe l'opérateur de compétences à la définition des compétences dont l'acquisition est visée dans le cadre du contrat de professionnalisation. Le contrat de professionnalisation étant un contrat de travail associant un employeur et un salarié, la définition des compétences doit relever de la compétence exclusive de l'employeur en accord avec le salarié.