Intervention de Thierry Michels

Je l'ai indiqué dans le rapport d'information que j'ai présenté au nom de la commission des affaires européennes et Mme la ministre du travail l'a encore rappelé hier : les dispositions de ce projet de loi sont de nature à favoriser, dans une mesure déterminante, la mobilité européenne des apprentis salariés ou en contrat professionnalisation. Ces dispositions jettent les fondations de ce statut de l'apprenti européen que nous appelons de nos voeux, mais lever les freins à la mobilité est un moyen, non une fin en soi. Il faut que l'ensemble des parties prenantes – les jeunes, les centres de formation d'apprentis (CFA), les entreprises, les branches professionnelles – se saisissent de ces nouvelles possibilités pour concrétiser notre volonté de renforcer l'apprentissage en tant que filière d'excellence.

Par cet amendement, nous demandons une évaluation deux ans après la promulgation de la loi pour nous assurer que l'objectif ambitieux d'accroître la mobilité des apprentis au sein de l'Union européenne est bien atteint et , le cas échéant, identifier les éventuels correctifs nécessaires.