Intervention de Catherine Fabre

Faute de prévoir un cadre spécifique ni les conditions dans lesquelles les formateurs pourraient exercer leurs compétences dans les territoires d'outre-mer, votre dispositif est assez restrictif. Je vous invite par conséquent à retravailler cette question d'ici à la séance. Nous regarderons ce qu'il est possible de faire en l'état actuel des choses, notamment au regard du droit international. Je vous suggère de revoir ces questions en séance, en présence de la ministre.