Soumettre à l'avis conforme des partenaires sociaux, les projets de création, révision et suppression des diplômes et titres est une avancée importante, que nous saluons. Elle permettra à l'enseignement professionnel de s'adapter à la fois aux besoins de l'entreprise et en même temps à la vie économique.
Il importe que les partenaires sociaux impliqués soient représentatifs non seulement au niveau des branches mais aussi au niveau interprofessionnel et multiprofessionnel. Pour aller au bout de cette logique, mon amendement AS320 prévoit la possibilité d'adaptation du référentiel et des diplômes et titres aux particularités économiques de certains territoires régionaux.
L'objectif est, en fait, de dépasser la logique de branches pour accompagner des activités économiques qui nécessitent un certain dialogue. Par exemple, dans le Sud de la France, le succès des croisières de luxe exige des formations adaptées afin de disposer du personnel compétent. Il faut pouvoir adapter le référentiel aux besoins spécifiques d'un territoire – j'aurais aussi pu prendre l'exemple des territoires de montagne ou d'autres encore.