Intervention de Patrick Hetzel

J'entends vos arguments, madame la rapporteure, mais qu'en est-il concrètement sur le terrain ? Prenons le cas de l'éducation nationale : ce sont les inspecteurs généraux qui décident ; évidemment, le caractère national est garanti, mais, du coup, on éprouve parfois les pires difficultés, sur le terrain, à faire reconnaître des spécificités territoriales – je vous parle d'expérience.

Vous pourriez par ailleurs arguer que la question relève non de la loi mais du règlement. En réalité, je suis persuadé qu'il faut absolument l'inscrire dans la loi. Sinon, les inspecteurs généraux de l'éducation nationale – il en est de même de l'inspection générale des affaires sociales –, seront d'une rigidité sans nom, profondément contraire à l'esprit même du projet de loi.