Intervention de Patrick Hetzel

Comme l'ont dit M. Cherpion et M. Perrut, il s'agit d'être transparent. C'est le souhait d'un certain nombre d'organismes de formation. France compétences devra rendre des avis argumentés, mais c'est tout de même la moindre des choses ! Il est un peu surprenant, madame la rapporteure, que vous balayiez cela d'un revers de main, d'autant que le sujet n'est pas que réglementaire. Il faut sécuriser juridiquement cette transparence, ce que permet l'inscription dans la loi de cette exigence. L'argument selon lequel cela relève du pouvoir réglementaire est un peu court. La transparence mérite mieux.