Intervention de Boris Vallaud

En vertu de la circulaire n° 2016-186 du 30 novembre 2016, « l'insertion professionnelle est une des principales finalités de l'école. Elle doit être préparée dans le cadre du projet d'orientation et facilitée par l'obtention d'un diplôme professionnel. À défaut, une attestation de compétences peut être délivrée par le recteur d'académie, pour les élèves en situation de handicap des établissements publics ou privés sous contrat. Elle mentionne la spécialité du diplôme professionnel visé, précisé par son arrêté de création.

« L'attestation de compétences professionnelles vise à expliciter, formaliser et valoriser le parcours. Elle constitue un cadre utile pour la construction d'un projet professionnel et l'accès aux dispositifs de validation d'acquis d'expérience.

« L'obtention d'un diplôme n'étant pas toujours possible pour certains élèves en situation de handicap, il est essentiel de pouvoir leur permettre de justifier les compétences acquises au regard des référentiels du diplôme préparé. »

À l'heure actuelle, la délivrance d'une telle attestation dépend du bon vouloir des recteurs d'académie et cela se passe différemment d'une académie à l'autre. Nous proposons, dans un souci d'équité, qu'une telle attestation soit uniformisée et généralisée au niveau national.

Par ailleurs, les chefs d'établissement, en contact direct avec les personnes en situation de handicap, les équipes pédagogiques et les éventuels employeurs seraient plus à même de délivrer cette attestation que les recteurs eux-mêmes, d'autant plus le nombre de dossiers à traiter est particulièrement élevé.