Intervention de Catherine Fabre

Réunion du jeudi 31 mai 2018 à 9h30
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCatherine Fabre, rapporteure :

Ce que vous proposez est d'ores et déjà prévu en droit, les académies en ont été informées par la circulaire du 30 novembre 2016 et des modèles d'attestation leur ont été transmis. Il me semble cependant intéressant de généraliser cette pratique. Je suis donc favorable à cet amendement.

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