Intervention de Jacques Marilossian

Cet amendement s'inscrit dans la logique d'expérimentation du projet de loi. Il a pour objet d'autoriser les établissements publics d'enseignement supérieur et de recherche à développer, par le biais de filiales de droit privé, des activités de formation de courte durée ou des formations non diplômantes utiles et nécessaires à la formation continue et au développement professionnel.

L'article L. 711-1 du code de l'éducation n'autorise la filialisation dans ces établissements que pour les activités relevant de la valorisation de la recherche.

Le rapport relatif à la promotion de la formation professionnelle tout au long de la vie remis par François Germinet le 6 novembre 2015 soulignait le potentiel de développement des établissements publics d'enseignement supérieur et de recherche dans le domaine de la formation continue. Il préconisait ainsi de créer des sociétés d'accélération de la formation continue (SAFC) sur le modèle des sociétés d'accélération du transfert de technologies (SATT). Tel qu'il sera rédigé si cet amendement est adopté, l'article L. 711-1 permettra cette expérimentation et encouragera l'offre de formation continue par les établissements publics d'enseignement supérieur et de recherche.