Intervention de Patrick Hetzel

Avec l'amendement AS11, nous touchons au coeur du réacteur de cet article 15, objet d'un vif désaccord de notre part dans la mesure où nous maintenons que les régions n'ont pas démérité en matière d'apprentissage. Ainsi l'Alsace, dont je suis originaire, aujourd'hui fondue dans la région Grand Est, a toujours joué un rôle moteur.

La manière dont la réforme est aujourd'hui conduite risque d'entraîner un certain nombre de problèmes. Quand il s'agit notamment de bien articuler emploi et formation, retirer la compétence de l'apprentissage aux régions aux régions n'est pas une bonne idée. Le président de Régions de France, Hervé Morin, écrit d'ailleurs clairement, dans son rapport, que c'est sans doute la suppression de 700 CFA qui se profile à l'horizon. Il est dommage que l'étude d'impact du Gouvernement n'ait pas cherché à contredire ces chiffres – et votre argumentation pas davantage, madame la rapporteure.