Intervention de Catherine Fabre

Les propos de Monique Iborra rejoignent le message que je veux faire passer.

On prétend que ce sont les branches qui vont désormais piloter le dispositif. Mais nous ne sommes pas en train de substituer les branches aux régions. Actuellement, celles-ci ont, pour ainsi dire, le droit de vie et de mort sur un CFA. Or, je pourrais vous citer de nombreux cas dans lesquels les étudiants se dépêchent de trouver une entreprise avec laquelle conclure un contrat d'apprentissage pour être certains de pouvoir s'inscrire dans la formation qu'ils souhaitent, parce qu'il n'y a que quinze places pour une trentaine de candidats. Du coup, ils acceptent n'importe quoi. On marche sur la tête ! Et ces situations sont dues au fait que le système est administré. Il n'est donc pas prévu de le remplacer par un système administré par les branches. Notre objectif est de faire en sorte que l'initiative soit prise au plus près du terrain, au niveau des organismes de formation et des entreprises, là où les besoins émergent, pour permettre la création d'un beaucoup plus grand nombre de places en apprentissage. J'ajoute que le système que nous souhaitons mettre en place a déjà été expérimenté dans d'autres domaines, qu'il s'agisse des contrats de professionnalisation ou des maisons familiales rurales, et qu'il fonctionne bien.

J'abonde donc dans le sens de Monique Iborra : ne dramatisons pas ! Nous ne faisons pas n'importe quoi. Le système que nous proposons a montré, dans d'autres pays, qu'il donnait des résultats intéressants. Cette évolution part du constat que le dispositif actuel entrave le développement de l'apprentissage, que nous appelons tous de nos voeux parce que nous reconnaissons tous l'efficacité de modèle de formation, fondé sur l'alternance : c'est, du reste, ce qui le distingue des formations dispensées dans les lycées professionnels, monsieur Vallaud : on ne peut pas se contenter d'additionner les unes et les autres pour dire que nous sommes au même niveau que l'Allemagne ou l'Autriche.

Enfin, l'état économiquement fragile de certaines branches pourrait-il mettre les CFA en situation précaire ? Non. Les contrats d'apprentissage ne seront pas financés par les branches mais par un système de péréquation. Ainsi, même si la branche contribue peu, ils seront financés dans la mesure où les entreprises développent l'apprentissage en leur sein. C'est, du reste, un élément très intéressant, car cela permettra de financer les secteurs qui souhaitent développer l'apprentissage au détriment de ceux qui ne font pas d'efforts en la matière. Il s'agit donc d'un dispositif assez équilibré.