Intervention de Gisèle Biémouret

Jusqu'à présent, les régions étaient compétentes en matière d'apprentissage et élaboraient les cartes de formation en fonction des besoins, dans un souci d'aménagement du territoire et d'égalité dans l'accès aux formations. Ce dispositif nous semble adapté aux besoins des jeunes qui connaissent des difficultés pour se déplacer et ont besoin de lieux de formation de proximité. Or, par cette réforme, le Gouvernement cherche à recentraliser cette compétence régionale, ce qui est une première depuis 1982 et la création des régions comme collectivités territoriales de plein exercice.

Cela traduit une vision parisienne et centralisatrice du pouvoir, alors même que les régions ont, dans leur immense majorité, un bilan positif en matière d'apprentissage. Ainsi, en Occitanie, grâce à la reprise économique et une politique volontariste du conseil régional, les résultats sont là : la région comptait, au 1er janvier 2018, 36 438 apprentis, soit 4,4 % de plus qu'en 2017 ; le taux de réussite aux examens est de 85 % et, six mois après la fin de leur formation, 75 % des apprentis ont un emploi ou poursuivent leurs études. Faut-il interrompre cette dynamique vertueuse ? Nous ne le pensons pas.

C'est pourquoi nous proposons, par l'amendement AS613, que la région élabore, en lien avec les acteurs économiques et les partenaires sociaux, une stratégie pluriannuelle des formations en alternance. Cette stratégie ne remettrait pas en cause la liberté d'ouverture des CFA et des sections d'apprentissage. Elle permettrait d'assurer une offre de formation professionnelle initiale cohérente sur l'ensemble du territoire régional, de répondre aux besoins en compétences, de définir la politique régionale d'investissement en faveur des centres de formation d'apprentis, en particulier dans une logique d'aménagement du territoire, d'organiser la complémentarité des formations dispensées par les lycées professionnels et les centres de formation d'apprentis, en favorisant notamment la mutualisation de leurs plateaux techniques, et de développer les campus des métiers et des qualifications.